Le ramassage scolaire est assuré par la Région.
Votre enfant prendra les transports en commun à la rentrée pour se rendre à l'école, au collège ou au Lycée ?
Le ramassage scolaire concerne les enfants de plus de 3 ans, scolarisés et qui résident à plus de trois kilomètres en ligne droite de leur établissement scolaire d’affectation.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter :
ZOU ! études – Remboursement et aides forfaitaires Règlement
Ligne : 5304 - Prunières-Les Bernards-Chorges
Ligne_5301_Chorges_La Batie Neuve
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Règlement relatif à la participation financière
à la carte d’abonnement annuel des transports scolaires
Suite au Conseil municipal du 17 novembre 2022, les élus de Prunières ont décidé d’étendre la participation de la commune à l’achat des abonnements aux transports scolaires régionaux pour toutes les familles du territoire à compter de l’année scolaire 2022/2023.
La participation financière communale s’élève à 50 % du reste à charge suite à l’achat d’une carte d’abonnement Zou études pour l’ensemble des familles et à 100 % du reste à charge pour les familles domiciliées à plus d’un kilomètre de l’arrêt de car le plus proche.
L’aide communale est attribuée par enfant à charge et sur demande des familles formulée par écrit chaque année avant la fin de l’année scolaire pour laquelle elle est demandée (exemple : pour l’année 2022/2023, la demande de participation aux transports scolaires doit avoir été adressée avant le 8 juillet 2023). Aucune rétroactivité ne sera prise en compte.
La participation financière est versée sous réserve de la production par les familles, des justificatifs d’achat d’un abonnement aux transports scolaires par enfant, d’un justificatif de scolarité et, le cas échéant, de l’attestation que la famille réside à plus d’un kilomètre de l’arrêt de car le plus proche du domicile.
Conditions obligatoires pour toutes les familles :
ð L’enfant ou les enfants doivent avoir été recensés dans le cadre de l’obligation de recensement scolaire annuel auprès de la Mairie.
Pièces à présenter :
ð Courrier de demande de participation financière au transport scolaire daté et signé indiquant la domiciliation et les noms et prénoms des enfants concernés.
ð Attestation de non-perception d’aides sociales ou financières pour le transport scolaire des enfants.
ð Certificat de scolarité
ð Justificatif de paiement d’un abonnement annuel au transport scolaire pour chaque enfant pour lequel l’aide est sollicitée.
ð Le cas échéant : Attestation que la résidence de l’enfant se situe à plus d’un kilomètre d’un arrêt de car situé sur la Commune.
ð Relevé d’identité bancaire pour le versement de la participation.
