Conseil Municipal du 24 juin 2024

N° d’ordre	Objet	Décision	Vote
(2024-26)	Soutien du Conseil Municipal à la motion de l’AMR des Hautes-Alpes en faveur de l’abrogation du caractère obligatoire du transfert de la compétence Eau et assainissement	Approuvée	Unanimité
(2024-27)	Règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations temporaires de changement d’usage des locaux d’habitation en meublés touristiques de courte durée	Rejetée	6 voix Contre 3 Abstentions 1 Voix Pour
(2024-28)	Institution d’une procédure d’enregistrement des meublés de tourisme	Rejetée	6 voix Contre 3 Abstentions 1 Voix Pour
(2024-29)	Bail à ferme SOLDADO-SANCHEZ Loïc	Approuvée	Unanimité
(2024-30)	Association : Demande de subvention du Comité des fêtes de Prunières	Approuvée	1 Voix Contre 0 Abstention 9 Voix Pour
(2024-31)	Projet Aire d’accueil de la bassine : Demande de subvention au Département	Approuvée	Unanimité
(2024-32)	Service Eau : tarifs et règlement de l’eau Règlement	Approuvée	Unanimité
(2024-33)	Désignation d’un représentant de la Commune au sein de la Commission Travaux, risques naturels, GEMAPI, signalétique et abattoir de la Communauté de communes de Serre-Ponçon	Approuvée	Unanimité
(2024-34)	RH : Evolution du contrat de travail de l’agent d’accueil	Rejetée	7 Voix Contre 1 Abstention 2 Voix Pour
(2024-35)	RH : Mise en place des astreintes	Approuvée	Unanimité
(2024-36)	RH : Mandat au Centre de gestion de la FPT des Hautes-Alpes pour lancer un contrat cadre de prestation sociale sous la forme de titres restaurant	Approuvée	Unanimité
(2024-37)	RH : Actualisation des conventions d’adhésion au service de prévention des risques professionnel et au service de santé au travail avec le Centre de gestion de la FPT des Hautes-Alpes	Approuvée	Unanimité
(2024-38)	Habitat : délégation de la compétence « politique du logement et cadre de vie »		9 Voix Contre 0 Abstention 1 Voix Pour