Conseil Municipal du 24 juin 2024

N° d’ordre

Objet

Décision

Vote

  1. (2024-26)

Soutien du Conseil Municipal à la motion de l’AMR des Hautes-Alpes en faveur de l’abrogation du caractère obligatoire du transfert de la compétence Eau et assainissement

Approuvée

Unanimité

  1. (2024-27)

Règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations temporaires de changement d’usage des locaux d’habitation en meublés touristiques de courte durée

Rejetée

6 voix Contre

3 Abstentions

1 Voix Pour

  1. (2024-28)

Institution d’une procédure d’enregistrement des meublés de tourisme

Rejetée

6 voix Contre

3 Abstentions

1 Voix Pour

  1. (2024-29)

Bail à ferme SOLDADO-SANCHEZ Loïc

 

Approuvée

Unanimité

  1. (2024-30)

Association : Demande de subvention du Comité des fêtes de Prunières

 

Approuvée

1 Voix Contre

0 Abstention

9 Voix Pour

  1. (2024-31)

Projet Aire d’accueil de la bassine : Demande de subvention au Département

Approuvée

Unanimité

  1. (2024-32)

Service Eau : tarifs et règlement de l’eau

Règlement

Approuvée

Unanimité

  1. (2024-33)

Désignation d’un représentant de la Commune au sein de la Commission Travaux, risques naturels, GEMAPI, signalétique et abattoir de la Communauté de communes de Serre-Ponçon

Approuvée

Unanimité

  1. (2024-34)

RH : Evolution du contrat de travail de l’agent d’accueil

 

Rejetée

7 Voix Contre

1 Abstention

2 Voix Pour

  1.  

(2024-35)

RH : Mise en place des astreintes

 

Approuvée

Unanimité

  1. (2024-36)

RH : Mandat au Centre de gestion de la FPT des Hautes-Alpes pour lancer un contrat cadre de prestation sociale sous la forme de titres restaurant

Approuvée

Unanimité

  1. (2024-37)

RH : Actualisation des conventions d’adhésion au service de prévention des risques professionnel et au service de santé au travail avec le Centre de gestion de la FPT des Hautes-Alpes

Approuvée

Unanimité

  1. (2024-38)

Habitat : délégation de la compétence « politique du logement et cadre de vie »

 

9 Voix Contre

   0 Abstention

1 Voix Pour